Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la réalisation de travaux de mise aux normes dans sa crèche en appartements située 20, rue Carducci (19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 27.960 euros ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention.

Article 2 : Une subvention de 27.960 euros est attribuée à la fondation ??UVRE DE LA CROIX SAINT SIMON? pour la réalisation de travaux de mise aux normes dans sa crèche en appartements située 20, rue Carducci (19e).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, numéro d'individualisation 00480, exercice 2010, et suivants du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.