Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération 2010 DU 150, portant cession des parcelles, propriété de la Ville de Paris, situées sur le territoire des communes de Balbigny, Epercieux Saint Paul, Mizérieux, Nervieux et Saint Paul de Vezelin dans le Département de la Loire ;

Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de nombreux terrains agricoles sur l'ensemble du territoire français et qu'elle envisage de les vendre à terme ;

Considérant que selon la Commission locale de l'eau du SAGE Loire en Rhône Alpes, la plaine du Forez, où sont situés les 260 hectares de terres agricoles vendus à la SAFER Rhône Alpes, est une zone exploitée massivement pour l'alimentation en eau potable mais malheureusement peu protégée, et donc très vulnérable aux pollutions ;

Considérant que la bonne qualité des eaux souterraines et de surface est notamment dépendante d'une agriculture respectueuse de l'environnement, comme l'imposent les règles de l'agriculture biologique ;

Considérant qu'afin de diminuer les pollutions issues de la production agricole, d'améliorer la qualité de l'alimentation des Français, et de réduire l'impact de l'agriculture intensive en termes de santé publique, les dispositions de la loi dite ?Grenelle de l'environnement? fixent un objectif de 6 % de la surface agricole utile dévolus à l'agriculture bio à l'horizon 2012, et 20% en 2020 ;

Considérant qu'avec 2% de surfaces agricoles bio, la France souffre d'un déficit particulièrement important en la matière, et qu'il est par conséquent urgent d'entamer un rééquilibrage ;

Considérant que l'offre de produits bio français est largement inférieure à la demande des Français, et que cette demande augmente fortement et régulièrement ;

Considérant que 38% des produits bio consommés fin 2009 étaient importés de l'étranger alors que la priorité doit être de privilégier les filières les plus courtes possibles ;

Considérant que la Ville de Paris s?engage dans une politique de développement de l'agriculture biologique notamment à travers son plan de développement du bio dans la restauration collective parisienne ;

Aussi, sur la proposition de MM. Denis BAUPIN, Jacques BOUTAULT, René DUTREY et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?, et sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, adjointe, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris incite la SAFER Rhône Alpes à encourager les agriculteurs locataires des terrains inscrits dans la délibération DU 150, à se convertir à l'agriculture biologique.

Lors de la vente de parcelles agricoles, la Ville se fixe pour objectif de développer des pratiques agricoles respectant les règles de production de l'agriculture biologique.

Soient présentées en 8e Commission, les informations concernant l'ensemble du patrimoine agricole de la Ville en précisant la localisation des parcelles et leur taille, ainsi que les projets de vente à venir.