Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de financement avec l'association ?Centre d'études et de recherches pour l'accompagnement des familles par la médiation? (CERAF Médiation) du 15.07.2009 ;

Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention triennale avec l'association ?Centre d'études et de recherches pour l'accompagnement des familles par la médiation? (C.E.R.A.F.- Médiation).

Article 2 : Une subvention d'un montant de 26.000 euros est attribuée à l'association ?CERAF médiation? située 236, rue Marcadet (18e) au titre de 2010 (D06118 / 2010-03858).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l'année 2010 de la Ville de Paris.