Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du.14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'association ?Le lieu du design en Ile de France? ;

Vu le Conseil d'arrondissement du 12ème, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ?Le lieu du design en Ile de France? 74, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12e.

Article 2 : La Ville de Paris verse une subvention de 50.000 euros à l'association ?Le lieu du design en Ile de France? (2010-DDEEES-188, Tiers n°X08847, Dossier 2010-04351), domiciliée, 74, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12e, pour contribuer au développement de ses actions.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.