Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n°1 à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement avec l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - 211, avenue Jean Jaurès (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée pour l'Espace Périphérique à l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette - 211, avenue Jean Jaurès (19e), au titre de l'année 2010 est portée de 82.500 euros à 162.525 euros (X02326 2010_01900). La subvention d'équipement attribuée pour l'Espace Périphérique à l'EPPGHV est de 8.711 euros (2010_03361).

Article 2 : Les dépenses correspondantes, soit 88.736 euros, seront imputées comme suit :

- 80.025 euros sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 65737, ligne VF40007, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture,

- 8.711 euros sur le budget d'investissement 2010 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 10V00458 DAC, n°AP : 1003546, crédits pour subventions d'équipement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont les textes sont joints en annexe à la présente délibération.