Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 septembre 2010, par lequel M. le Préfet de police soumet à son autorisation le lancement de la consultation relative à l'entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d'extinction situés dans les locaux administratifs de la Préfecture de police;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le lancement de la consultation relative à l'entretien réglementaire des extincteurs et autres moyens d'extinction situés dans les locaux administratifs de la Préfecture de Police.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), l'acte d'engagement (A.E) et son annexe, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Conformément aux articles 35 et 59 III du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants, chapitre 920, article 920.2031, compte nature 6156 et 61522 et chapitre 921, article 921-1211, compte nature 6156 et 61522.