�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Art, cin�ma et enseignement? ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission.

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros au titre de 2010 est attribu�e � l?association Arts, cin�ma et enseignement situ�e 3, rue du G�n�ral Guilhem (11e) (X08298).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�