Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de souscrire une convention avec l'association ?MILA? et lui propose l'attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le Rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - entre la Ville Paris et l'association ?MILA? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 24.000 euros est attribuée à l'association ?MILA?, domiciliée 2, rue André Messager 75018 Paris, au titre de l'exercice 2010.

Article 3 : La dépense correspondante à la subvention pour l'année 2010 sera imputée à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574 (DF 55003) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2010.