Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le maire de Paris lui propose d'approuver le principe et les modalités de résiliation, pour motif d'intérêt général, du marché négocié sans mise en concurrence relatif au commissariat de l'exposition TARDI qui devait se tenir à l'Hôtel de Ville de Paris à l'automne 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe et les modalités de résiliation, pour motif d'intérêt général, du marché négocié sans mise en concurrence relatif au commissariat de l'exposition TARDI, entre la Mairie de Paris et le groupement conjoint constitué de la société Christian DESBOIS SARL et de Nicolas FINET, personne physique,

Article 2 : Sont approuvés le montant des indemnisations à verser par la Ville de Paris à la société Christian DESBOIS SARL et à Nicolas FINET, soit :

Pour Nicolas FINET :

En plus des prestations reçues dans le cadre de la phase 1 (soit 4 200 euros non assujettis à TVA, cession de droits incluse), 630 euros hors champ de la TVA, conformément à l'article 33 du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Prestations Intellectuelles,

Pour Christian DESBOIS SARL : 420 euros hors champ de la TVA conformément à l'article 33 du Cahier des Clauses Administratives Générales relatif aux Prestations Intellectuelles.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer l'arrêté de résiliation du marché dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, fonction 023, chapitre 011 et compte nature 6233.