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Signature d’une convention avec l’association L.I.R.E à Paris, le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion, (19e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association L.I.R.E à Paris, le Livre pour l'Insertion et le Refus de l'Exclusion, 67 rue Curial Bât. A (19e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association L.I.R.E à Paris, le Livre pour l'Insertion et le Refus de l'Exclusion, 67, rue Curial Bât. A (19e) au titre de l'année 2010. D00457 2010_01446

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention avec l'association L.I.R.E à Paris, le Livre pour l'Insertion et le Refus de l'Exclusion, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de l'année 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

 

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 483
Conseil municipal
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