Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2005 DPP 54, approuvant le principe de la constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations de la Ville ou du Département de Paris, autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention constitutive du groupement et à en assurer les missions de coordonnateur et approuvant les modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants ;

Vu la délibération 2007 DPP 20, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations ;

Vu la convention constitutive signée le 16 janvier 2006 par la Ville et le Département de Paris, modifiée par avenant et signée le 30 novembre 2007 par la Ville et le Département de Paris ;

Vu la note du 30 juin 2010 de la Ville de Paris à l'attention du Département de Paris qui confirme la décision de reconduction de ladite convention ;

Vu l'article 8 du code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris et de l'ensemble des modalités prévues dans la convention initiale pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations et de l'autoriser à signer ladite convention ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de reconduction de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris et de l'ensemble des modalités prévues dans la convention initiale pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.