Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 et 28 septembre 2010 relatif à l'organisation de la fête des vendanges 2010 sur la butte Montmartre ;

Vu l'avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ADCEP une convention qui fixe les conditions d'occupation de la butte Montmartre (18e) pour l'organisation de la fête des vendanges du 3 octobre au 12 octobre 2010 (montage et démontage inclus).

Article 2 : Compte tenu du caractère d'intérêt général de cette manifestation, des engagements pris par l'ADCEP de reversement intégral des bénéfices aux oeuvres sociales de la mairie du 18e arrondissement (Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale). L?association ADCEP est autorisée à ne pas verser de redevance pour l'occupation du domaine public lors de la fête des vendanges 2010.