Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention à l'association ?APCE 75? pour le fonctionnement de son service de médiation familiale ;

Vu l'avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?APCE 75? 4 place de la Porte de Bagnolet (20e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 22.500 euros est attribuée à l'association ?APCE 75? pour le fonctionnement de son service de médiation familiale au 4 place de la Porte de Bagnolet (20e) (X08556 / 2010-03244).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l'année 2010 de la Ville de Paris.