Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la note de la Direction des affaires culturelles en date du 16 décembre 2009 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission scientifique régionale des collections des musées de France en date du 26 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser l'acceptation de la donation consentie par les héritiers de Bernard BUFFET à la Ville de Paris par acte notarié des 17 et 18 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, la donation consentie par les héritiers de Bernard BUFFET à la Ville de Paris en faveur du Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris, par acte notarié des 17 et 18 mai 2010.

Article 2 : La valeur d'immobilisation des oeuvres données, estimées au total à la somme de 45.000 euros, sera imputée au chapitre 041, compte 10251, sous fonction 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2010 et suivants.

Article 3 : L?enregistrement de l'entrée des biens concernés dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 041, compte 2161, rubrique 01 du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2010 et suivants.

Article 4 : Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 022 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2010 et suivants.