Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°94-415, du 24 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n°2001-654, du 19 juillet 2001, modifié par le décret n°2007-23, du 5 janvier 2007, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu les délibérations 2008 DRH 2G et 2008 DRH 3 du Conseil de Paris, des 15, 16 et 17 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le montant forfaitaire du remboursement alloué aux agents de la Ville et du Département qui seront conduits à participer aux missions en Haïti, pour les frais d'hébergement et de repas, est porté à 300 USD par jour. Ce montant sera appliqué à l'ensemble des missions effectuées dans le cadre du partenariat entre la Ville de Paris et la Mairie de Port-au-Prince ainsi que pour la préparation de celui-ci.

Article 2 : Les frais de location de véhicules avec chauffeur engagés à l'occasion de ces missions seront pris en charge par la Ville de Paris.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Chapitre 011, Natures 6256 et 6135, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement, au titre des Relations Internationales.