Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention relative à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement à l'association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 - 103A, bld Auguste Blanqui (13e) ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association AASCSP pour le Théâtre 13 - 103A, bld Auguste Blanqui (13e) au titre de l'année 2010, est portée de 288.000 euros à 596.000 euros, afin de soutenir les activités du Théâtre 13 (D01478 2010__02110 et 2010_02893).

Article 2 : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relative à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondantesera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.