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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu l?avis de France Domaine du 7 juillet 2010 ;

Consid�rant les besoins du 15e arrondissement dans le domaine des �quipements de la petite enfance ;

Consid�rant que l?acquisition par la Ville de Paris d?un �quipement multi accueil petite enfance avec un jardin dans le cadre de l?op�ration de Paris Habitat pr�vue 154-158, boulevard de Grenelle repr�sente une opportunit� en vue de r�aliser une espace multi-accueil pouvant accueillir 30 enfants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?acqu�rir en l?�tat futur d?ach�vement aupr�s de Paris Habitat OPH un �quipement multi accueil petite enfance d?une SHON de 412 m�tres carr�s avec un jardin d?une superficie de 100 m�tres carr�s et un chemin d?acc�s, 154-158, boulevard de Grenelle et 35-39, rue Fr�micourt (15e) ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 9 septembre 2010

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir en l?�tat futur d?ach�vement dans la limite de l?estimation de France Domaine un �quipement multi accueil petite enfance d?une SHON de 412 m�tres carr�s avec un jardin de 100 m�tres carr�s, ainsi qu?un passage compris dans un volume sur la parcelle cadastr�e DF n� 52 situ�e 154-158, boulevard de Grenelle et 35-39, rue Fr�micourt (15e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � �tablir et signer toutes les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des subventions pour la r�alisation de ce projet.

Article 4 : La d�pense relative � l?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement du volume comprenant l?�quipement multi accueil petite enfance est estim�e globalement � 3.077.729 euros HT, dont :

- 964.000 euros HT (TVA 19,6 %) repr�sentant le co�t foncier, index� sur l?indice INSEE du co�t de la construction (l?indice de base �tant celui du 3e trimestre 2006 : 1381). L?indice final sera l?indice connu � la date de la signature de l?acte. L?indexation ne pourra, en tout �tat de cause s?appliquer que jusqu?au 31 d�cembre 2010 ;

- 1.993.729 euros HT (TVA 19,6 %) repr�sentant la valeur des constructions (valeur de mars 2009), r�vis� � 80% sur l?indice BT01 et � 20 % sur l?ING, jusqu?� la date de la signature de l?acte notari� de la VEFA ;

- 100.000 euros HT (TVA de 19,6 %) du prix du chemin d?acc�s ;

- 20.000 euros HT (TVA de 19,6 %) du prix du jardin.

Le montant total de 3.077.729 euros HT sera payable selon l?�ch�ancier suivant :

-100 % du prix du foncier et 35 % de la valeur des constructions � la signature de l?acte de vente ;

-55 % de la valeur des constructions lorsque le b�timent sera hors d?eau / hors d?air ;

-le solde � la r�ception du volume devant intervenir au premier semestre 2012.

Article 5 : La d�pense sera imput�e comme suit :

- pour un montant de 964.000 euros HT correspondant � la charge fonci�re de l?�quipement multi accueil petite enfance, la d�pense sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 2313, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

- pour un montant de 120.000 euros HT correspondant � la charge fonci�re du jardin et du chemin d?acc�s, la d�pense sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 2313, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 10V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

- Pour un montant de 1.993.729 euros HT correspondant � la valeur des constructions, les d�penses seront imput�es sur l?op�ration rubrique 64, compte 2313, op�ration � cr�er, mission 30000-99, activit� 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2010 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 6 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur.

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