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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de demander une subvention d?investissement de 9.155 euros, aupr�s du Minist�re de l?Int�rieur, au titre de la r�serve parlementaire pour le d�placement du comptoir de vente et de la caisse du M�morial Leclerc - Mus�e Jean Moulin ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � demander une subvention d?investissement de 9.150 euros aupr�s du Minist�re de l?Int�rieur, au titre de la r�serve parlementaire pour le d�placement du comptoir de vente et de la caisse du M�morial Leclerc - Mus�e Jean Moulin.

Article 2 : La recette escompt�e, estim�e � 9.155 euros sera constat�e au chapitre 13, nature 1321, rubrique V322, centre financier 40.21, mission 90000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2011 sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La d�pense estim�e � 21.900 euros sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, rubrique V322, mission 4000099-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2011 sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : L?op�ration est enregistr�e sous le num�ro d?individualisation 10V00173DAC.

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