Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Aux Nouvelles Ecritures Théâtrale - ANETH - 38, rue Faubourg Saint Jacques (14e) ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée à l'association

Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales - ANETH - 38, rue Faubourg Saint Jacques (14e) (D05765/2010_00586).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.