Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2006 DDATC 77 du conseil municipal de Paris en date du 4 avril 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention de gestion entre la ville de Paris et la commune de Saint-Mandé ;

Vu la convention de gestion datée du 13 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 à la convention de gestion entre la Ville de Paris et la commune de Saint-Mandé ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1 relatif à la convention de gestion entre la Ville de Paris et la commune de Saint-Mandé du 13 juillet 2006, dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article 1324, rubrique 822, mission 61000-99-050, du budget d'investissement de la Ville de Paris.