Signature d’un second avenant et d’une convention avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e) pour l’attribution de deux subventions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un second avenant relatif � l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement, ainsi qu?une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association Th��tre Silvia Monfort 106, rue Brancion (15e) ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 20 septembrev 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 440.000 euros est attribu�e � l?association Th��tre Silvia Monfort 106, rue Brancion (15e) au titre de l?ann�e 2010, portant ainsi le montant total de la subvention de fonctionnement en 2010 � 1.440.000 euros, pour permettre de r�tablir la situation financi�re de ce th��tre. D01406.
Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le second avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement exceptionnelle d?un montant de 440.000 euros, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : Une subvention d?�quipement de 240.000 euros est attribu�e � l?association Th��tre Silvia Monfort 106, rue Brancion (15e), pour renforcer les fonds propres de l?association.
Article 4 : M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es comme suit :
1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 :
- 440.000 euros sur la rubrique 33, nature 6745 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
2) sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2010 et suivants:
-240.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture, mission 90010-99-010, n� d?individualisation : 10V00458DAC.
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