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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Paris Mouff?Th��tre pour le Th��tre Mouffetard - 73, rue Mouffetard (5e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Paris Mouff?Th��tre - 73, rue Mouffetard (5e) au titre de l?ann�e 2010 est port�e de 257.500 euros � 535.000 euros (X03607/2010_02178).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, soit 277.500 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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