Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association Caravanserail Developpement pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa ludothèque située 8, square Dunois (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 90.473 euros � l?association Caravans�rail D�veloppement, 12 rue Martin Bernard (13e), destin�e � financer la ludoth�que Denise Garon situ�e 8, square Dunois (13e) ;
Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Caravans�rail D�veloppement, 12 rue Martin Bernard (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de quatre-vingt dix mille quatre cent soixante treize euros (90.473 euros) est attribu�e � l?association D�veloppement, 12 rue Martin Bernard (13e) (X03364 / 2010-03240).
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la rubrique 60, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.
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