Subvention au titre de l’Intégration à la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) sur le thème de l’accès aux droits. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés;
Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de 13.500 euros est attribuée à la Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI), 58, rue des Amandiers (20e), pour le projet d'engament, de mobilisation pour construire la solidarité, la citoyenneté et le mieux vivre ensemble (X02971 / 2010-01882).
Article 2 : La dépense correspondant, s?élevant au total à 13.500 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l'Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.