Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention à l'Association des Parents Gays et Lesbiens destiné à financer des journées européennes des familles homoparentales ;

Vu l'avis du conseil du 3e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribuée à l'Association des Parents Gays et Lesbiens au 61-63 rue Beaubourg (3e) (D06118 / 2010-03856).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la rubrique 60, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l'année 2010 de la Ville de Paris.