Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association LA MAISON KANGOUROU pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la structure multi-accueil Chapelle (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association LA MAISON KANGOUROU ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association LA MAISON KANGOUROU ayant son siège social 50, rue d'Hauteville (10e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour la structure multiaccueil Chapelle.
Article 2 : Une subvention de 113.868 euros est attribuée à l'association LA MAISON KANGOUROU (X04662).
Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2010.