Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 26 et 27 mai 2008, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase 11 square Alban Satragne (11e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre et de dépôt des demandes de permis de démolir et de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatifs à construction d'un gymnase, 11, square Alan Satragne (10e) ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la passation du marché de travaux relatif à la construction d'un gymnase au 11 square Alban Satragne (11e) selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Article 2 : Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou d'offres inappropriées au sens de l'article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 35-I-1° du code précité, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : Dans le respect des prescriptions de l'article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l'article 118 du Code des Marchés Publics et pour les marchés de travaux qui le prévoient,

M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.

Article 5 : Une recette correspondant au remboursement de l'avance sera imputée au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2011.