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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association” L’ILE AUX TRESORS” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa crèche parentale (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association? L?ILE AUX TRESORS? ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement ,en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ?L?ILE AUX TRESORS? ayant son siège social 19, rue des Chaufourniers (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 48.447 euros est attribuée à l'association ?L?ILE AUX TRESORS? (E00128).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l'année 2011.

 

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 211
Conseil municipal
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