retour Retour

Signature d’une convention de partenariat 2010-2012 avec l’association Silicon Sentier pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Silicon Sentier ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de partenariat 2010-2012 dont le texte est joint en annexe, avec l'association Silicon Sentier sise au 12, Galerie Montmartre ?passage des Panoramas?, 151 rue Montmartre, 750002 - Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 63.000 euros est attribuée à l'association Silicon Sentier.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.

 

Septembre 2010
Déliberation
2010 DDEEES 171
Conseil municipal
retour Retour