Signature d’une convention de partenariat 2010-2012 avec l’association Silicon Sentier pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Silicon Sentier ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de partenariat 2010-2012 dont le texte est joint en annexe, avec l'association Silicon Sentier sise au 12, Galerie Montmartre ?passage des Panoramas?, 151 rue Montmartre, 750002 - Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention d'un montant de 63.000 euros est attribuée à l'association Silicon Sentier.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.