Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 12.850 euros à l'association Les promenades urbaines - 5 bis, rue des Haudriettes (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 12.850 euros est allouée à l'association Les promenades urbaines - 5 bis, rue des Haudriettes (3e), pour lui permettre de poursuivre ses activités (X07842) (2010_04147).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, VF40002, Provision pour subventions de fonctionnement au titre du Patrimoine.