Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 3 septembre 2010, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à des prestations de câblage informatique, téléphonique, audio et vidéo à Paris et en petite couronne pour les services relevant de la Préfecture de police de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier : M. le Préfet de police est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, constitutive d'un groupement de commandes relatif à prestations de câblage informatique, téléphonique, audio et vidéo à Paris et en petite couronne pour les services relevant de la Préfecture de police de Paris.

Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants, section d'investissement, chapitre 900, article 90027, compte nature 21538.