Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement de marchés de services relatif à l'insertion professionnelle d'habitants des 3e, 10e, 11e, 19e, et 20e arrondissements rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d'appui consistant en diverses tâches de nettoiement en 5 lots séparés ;

Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le lancement de marchés de services à passer selon une procédure adaptée en application des articles 10, 28, 30 et 40 du Code des marchés publics, pour l'insertion professionnelle d'habitants des 3e, 10e, 11e, 19e et 20e arrondissements rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d'appui consistant en diverses tâches de nettoiement en 5 lots séparés.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées relatifs aux marchés correspondants.

Les marchés seront conclus pour une durée allant de la date de notification, jusqu?au 31 juillet 2012, non renouvelables.

Article 3 : La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2011, et aux mêmes chapitre et nature du même budget de l'exercice 2012, sous réserve de la décision de financement pour la DPE : mission 460, chapitre 011, nature 61134, fonction 8, rubrique 813.