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Subvention à la régie de quartier Saint Blaise-Charonne. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation voté le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Régie de quartier du 20e Saint Blaise ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 sepembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 13.000 euros est attribuée à la Régie de quartier Saint Blaise Charonne (X04852) 97 rue des Orteaux (20e) pour un projet ?mon quartier c'est du propre?.

Article 2: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne VF15001 Provision pour associations ?uvrant pour le développement des quartiers du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

 

Septembre 2010
Déliberation
2010 DPVI 159
Conseil municipal
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