Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date des 14, 15 et 16 décembre 2010 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Confluences, 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Confluences au titre de l'année 2010, 190, boulevard de Charonne (20e), est portée de 40.000 euros à 95.000 euros (D01795 / 2010-01933 / 2010-00131).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, et ainsi répartie :

- nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture. 40.000 euros

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse. 15.000 euros

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.