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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association AIDE AUX MERES DE FAMILLE pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement de la halte-garderie “Aide aux Mères de Famille” (7e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association AIDE AUX MERES DE FAMILLE ;

Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 21 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association AIDE AUX MERES DE FAMILLE ayant son siège social 12, rue Chomel (7e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 155.740 euros est attribuée à l'association AIDE AUX MERES DE FAMILLE (D05283).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l'année 2011.

 

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 223
Conseil municipal
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