Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association CASDAL 14 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant 2010 à la convention de partenariat pluriannuelle 20082010, dont le texte est joint en annexe, avec l'association CASDAL 14 située au 181-183, rue Vercingétorix - 75014 Paris.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 39.000 euros est attribuée à l'association CASDAL 14, au titre du fonctionnement d'un Espace Public Numérique.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.