Attribution de la dénomination “place Gérard Oury” à une place située à Paris (8e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose d'attribuer la dénomination ?place Gérard Oury? à la place publique identifiée par l'indicatif K/8, située à l'intersection des rues de Courcelles, de Monceau et Rembrandt (8e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 16 septembre 2010 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO,
Délibère :
Article 1 : La dénomination ?place Gérard Oury? est attribuée à la place publique identifiée par l'indicatif K/8, située à l'intersection des rues de Courcelles, de Monceau et Rembrandt (8e).
Article 2 : Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.