Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2009 DAC 756, en date des 14,15 et 16 décembre 2009 relative à la création d'un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l'Etat, dénommé Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt, chargé de la mise en place et de la gestion d'un cycle d'enseignement supérieur spécialisé ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de coopération culturelle PSPBB ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation d'adhésion de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest à l'EPCC dénommé Pôle Supérieur de Paris-Boulogne-Billancourt ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal l'adhésion de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à l'établissement public de coopération culturelle ?Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris- Boulogne-Billancourt?.