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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 756, en date des 14,15 et 16 d�cembre 2009 relative � la cr�ation d?un �tablissement public de coop�ration culturelle � caract�re administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l?Etat, d�nomm� P�le sup�rieur d?enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt, charg� de la mise en place et de la gestion d?un cycle d?enseignement sup�rieur sp�cialis� ;

Vu l?arr�t� pr�fectoral n� 2009-1740 du 21 d�cembre 2009 portant cr�ation de l?�tablissement public de coop�ration culturelle PSPBB ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation d?adh�sion de la communaut� d?agglom�ration Grand Paris Seine Ouest � l?EPCC d�nomm� P�le Sup�rieur de Paris-Boulogne-Billancourt ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e par le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal l?adh�sion de la communaut� d?agglom�ration Grand Paris Seine Ouest (GPSO) � l?�tablissement public de coop�ration culturelle ?P�le sup�rieur d?enseignement artistique de Paris- Boulogne-Billancourt?.

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