Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker.

Article 2 : Une subvention de 26.000 euros est attribuée à l'association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker, 34 rue de Picpus (12e) (tiers n° D04553 ; dossier n° 2010_02201).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2010 et des exercices ultérieurs.