Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer d'une subvention à l'association Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville, 43-45, rue du Borrégo (20e) et lui demande l'autorisation de signer une convention triennale 2010-2012 ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale 2010-2012, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville 43-45, rue du Borrégo (20e).

Article 2 : Une subvention d'un montant de 60.000 euros au titre de l'exercice 2010 est attribuée à l'association Maison des Jeunes et de la Culture - Les Hauts de Belleville (D00957/2010_00173) 43-45, rue du Borrégo (20e).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ? Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.