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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu l?article 5 de la loi n�92-518 du 15 juin 1992 ;

Vu le d�cret n�94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?indemnisation des agents suite � la d�t�rioration d?objets ou d?effets personnels, � l?occasion d?un incident de service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : En raison de la d�t�rioration d?objets ou d?effets personnels, intervenue � l?occasion d?un incident de service, les agents ci-apr�s d�sign�s percevront une indemnit� correspondant � la d�pense nette restant � leur charge.

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Article 2 : la d�pense s?�levant � la somme de 1.970,84 euros sera imput�e sur les cr�dits inscrits � la fonction 0204, chapitre 67, nature 678 du budget de fonctionnement de la Commune de Paris pour l?ann�e 2010.

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