Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'inscription de la subvention du Fonds Fernand Sastre destinée à l'amélioration et de mise aux normes du centre sportif Maryse-Hilsz (20e) ;
Vu le traité sur l'Union européenne ;
Vu le Règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'inscription de la recette concernant l'amélioration et la mise aux normes du centre sportif Maryse-Hilsz, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), soit 1.448.267 euros.
Art. 2.- La recette correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sur le compte de provisions 88000-1-99, paragraphe 002, nature 2313, rubrique 412.