Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 1990 D. 1921, en date du 19 novembre 1990, relative à l'aménagement du secteur "Ourcq-Thionville" et notamment l'approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation ;
Vu le projet de délibération 2002 DAUC 49-1°, en date du 12 mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'abroger les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation initiaux et d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à l'aménagement du secteur "Ourcq-Jaurès" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ouverte par délibération 1990 D. 1921, en date du 19 novembre 1990, concernant le secteur "Ourcq-Thionville" (19e) sont abrogés.
Art. 2.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement du secteur "Ourcq-Jaurès" (19e), tels qu'ils figurent ci-après sont approuvés.
Ces objectifs sont les suivants :
1°) requalifier l'ensemble du site urbain constitué par les rives paires et impaires de la rue de l'Ourcq dans son tronçon compris entre l'avenue Jean-Jaurès et les rues de l'Aisne et de l'Oise, par les abords du chemin de fer de petite ceinture, par la parcelle exploitée par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) et par le canal de l'Ourcq, notamment les quatre têtes de pont situées de part et d'autre de ce dernier ;
2°) réaliser des logements, aidés et non aidés, en accord avec le caractère résidentiel du secteur et visant à éradiquer les poches d'insalubrité ;
3°) maintenir et développer les activités, ou en créer de nouvelles le long de la rue de l'Ourcq.
Le périmètre d'étude nouvellement défini est figuré sur le plan joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- Les modalités de la concertation préalable à l'aménagement du secteur "Ourcq-Jaurès" définies ci-après sont approuvées.
Cette concertation consistera en :
- la tenue d'au moins une réunion publique co-présidée par M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé de l'urbanisme et de l'architecture ou son représentant et le Maire du 19e arrondissement ou son représentant, et associant les services municipaux, les associations du quartier, les habitants intéressés et les autres personnes concernées ;
- l'organisation d'une exposition publique présentant l'avancement des études et le(s) parti(s) d'aménagement ;
- la mise à disposition du public d'un registre où les visiteurs pourront consigner leurs observations et suggestions ;
- la tenue de permanences sur le lieu de l'exposition permettant un échange avec les visiteurs.