Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 février 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de lancer un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture, la livraison et la pose d'équipements et de matériels sportifs destinés aux établissements scolaires du premier et second degré municipal de la Ville de Paris ainsi qu'aux activités périscolaires, conclu pour un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif à la fourniture, la livraison et la pose d'équipements et de matériels sportifs destinés aux établissements scolaires du premier et second degré municipal de la Ville de Paris ainsi qu'aux activités périscolaires selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72.I.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières, les tableaux annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement la Ville de Paris pour l'exercice 2002 au chapitre 21, rubriques 211, 212, 22, 421 et 422, natures 21312, 2184 et 2188, compte de provision 9200-3-99-008 et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.