Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération 1998 PP 55, en date du 22 septembre 1998, approuvant les modalités d'attribution du marché pour l'amélioration de la sécurité incendie et la mise en place d'un contrôle d'accès partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e) ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 18 novembre 1999 déclarant infructueux l'appel d'offres cité en objet et demandant une nouvelle estimation ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 21 septembre 2000 déclarant infructueux l'appel d'offres précité ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 9 novembre 2000 déclarant infructueux l'appel d'offres cité en objet et autorisant la passation d'un marché négocié ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2002, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 486.015 euros destinée à financer ces travaux d'amélioration de la sécurité incendie et la mise en place d'un contrôle d'accès partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 486.015 euros est affectée au titre de l'exercice 2002 au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 04-2002 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux d'amélioration de la sécurité incendie et la mise en place d'un contrôle d'accès partiel des locaux du 1er sous-sol de l'escalier D de l'immeuble Cité (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.