D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 janvier 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � dix associations de commer�ants du 18e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 mars 2002 ;
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 12.196 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants de Espace Ordener 94, rue Ordener (18e) (C00124), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 31.906,82 euros.
Art. 2.- Une subvention de 6.860 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Shopping Ordener, Square Clignancourt (18e) (C00044), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.138,23 euros.
Art. 3.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants du Carr� de la Porte Montmartre 146, boulevard Ney (18e) (C00149) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 3.614,51 euros.
Art. 4.- Une subvention de 12.958 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants rue de la Chapelle 21, rue de la Chapelle (18e) (C00091), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 21.566,96 euros.
Art. 5.- Une subvention de 2.287 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Olive 18-8, rue de l'Olive (18e) (C00227), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 4.950,29 euros
Art. 6.- Une subvention de 4.573 euros est attribu�e � l'Association "Cr�ateurs de la Goutte d'Or" - 4, rue des Gardes (18e) (C00294) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 6.598,65 euros.
Art. 7.- Une subvention de 3.811 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Clignancourt Publicit� - 5, Villa Ferret St Maur (94) (C00293), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 13.160,62 euros.
Art. 8.- Une subvention de 3.811 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Poteau Duhesme - 6, rue du Poteau (18e) (C00 129), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 9.916,66 euros.
Art. 9.- Une subvention de 1.982 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants rue Duhesme, Place Bernard - 63, rue Duhesme (18e) (C00292), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 4.426,97 euros.
Art. 10.- Une subvention de 15.245 euros est attribu�e � l'Association des Commer�ants Lepic Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2001. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 41.928,38 euros.
Art. 11.- Les d�penses correspondantes, soit 65.247 euros, seront imput�es sur la nature 6574, fonction 94, ligne "associations des commer�ants pour les illuminations" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.
Art. 12.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les montants des subventions seront proportionnels aux d�penses r�elles. Les montants seront ajust�s pour respecter les modalit�s de calcul qui ont permis d'arr�ter les montants susceptibles d'�tre engag�s pour l'ex�cution des projets propos�s. Enfin, dans l'hypoth�se d'une modification substantielle du projet ou d'une non - ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.