Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 1er mars 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Théâtre de la ville (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 243.919 euros est attribuée à l'association Théâtre de la Ville (4e). (D02712)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 243.919 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 Provision pour subventions d'équipement.