Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mars 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 février 2002, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'individualiser à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 304.900 euros est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2002 - chapitre 900 - article 900-2031 - compte nature 2031 - opération 02.2002 pour financer la réalisation d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.