Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 mars 2002 ;
Sur la proposition des élu(e)s du groupe "Les Verts", modifiée sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de l'Exécutif,

Emet le v?u :

Que les immeubles privés et hôtels meublés concernés connus pour présenter un caractère d'insalubrité, de dégradation ou d'intoxication par le plomb et non listés dans la convention publique Ville de Paris - S.I.E.M.P. fassent l'objet d'une surveillance accrue, en vue d'une décision administrative d'intervention publique.